ELOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELOA est une SAS immatriculée le 28 février 2012 sous le numéro SIREN 539 845 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 CHE de la Bouissounade, 81150 Lagrave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Elle est dirigée par PATRICK BERTOLANI, président de sas.
Fiche d'identité de ELOA
INSEE- Dénomination
- ELOA
- SIREN
- 539 845 792
- SIRET (siège)
- 539 845 792 00073
- N° TVA intracommunautaire
- FR71539845792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 845 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- 12 CHE de la Bouissounade, 81150, Lagrave
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de ELOA
Edition et commercialisation de logiciels, système de télésurveillance, progiciels et prestations informatiques, négoce, import-export des mêmes produits. Formation professionnelle continue.
Finances de ELOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Directeur général
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Anciens dirigeants (1)
BERTOLANI
gérant · de février 2012 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELOA
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 81150 LagraveSiègeActif
539 845 792 00073 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5829C
- 97223 LE DIAMANTFermé
539 845 792 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5829C
- 31670 LABEGEFermé
539 845 792 00024 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 5829A
- 81000 ALBIFermé
539 845 792 00057 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 5829C
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
539 845 792 00032 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 5829C
- 81150 TERSSACFermé
539 845 792 00065 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 5829C
- 67000 STRASBOURGFermé
539 845 792 00040 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 5829A
Documents juridiques de ELOA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Président : BERTOLANI Patrick, Paolo, Adelmo, Cesare ; Directeur général : BONDAZ David ; Directeur général : FREZOULS Thomas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-05-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2016-03-08 · Début d'activité : 2016-02-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Marques déposées par ELOA
INPIELOA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeM_TAC (Multi Thread Alarm Center)
N° 3974065 · Déposée le 11 janvier 2013 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 11 janvier 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de ELOA
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ELOA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024.
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance du progiciel de télésurveillance M-TAC eLOGMATEL
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 18 janvier 2024 · 4 ans · 1 offre reçue
Montant non publiéServices
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Aides publiques de ELOA
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à ELOA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 6,8 k€
Subvention directe
Région Occitanie · octroyée le 05 février 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ELOA
Quel est le numéro SIREN de ELOA ?
Le numéro SIREN de ELOA est 539 845 792. Le SIRET de son siège social est 539 845 792 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71539845792.
Qui dirige ELOA ?
ELOA est dirigée par PATRICK BERTOLANI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELOA ?
Le siège social de ELOA est situé 12 CHE de la Bouissounade, 81150 Lagrave.
ELOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOA.
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