ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELOI est une SARL immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 789 633 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. La direction est assurée par ELOI ADANDE DOSSOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELOI
INSEE- Dénomination
- ELOI
- SIREN
- 789 633 211
- SIRET (siège)
- 789 633 211 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80789633211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 633 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELOI
MONTAGE ET DEMONTAGE D'ECHAFAUDAGE
Finances de ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOI
INSEEÉtablissements de ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
789 633 211 00014 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 4399B
Documents juridiques de ELOI
INPIComptes annuels de ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026001122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26-15.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26-17.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26-17.376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26-16.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025002102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000529
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 juin 2026 · N° 26-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2026 · N° 26-15.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 mai 2026 · N° 26-15.440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 mai 2026 · N° 26-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 mai 2026 · N° 26-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 mai 2026 · N° 26-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/52075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 avril 2026 · N° 26-11.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 avril 2026 · N° 26-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025002554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025002429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 avril 2026 · N° 26-12.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 26-12.927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 avril 2026 · N° 26-12.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 mars 2026 · N° 26-12.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 mars 2026 · N° 26-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 mars 2026 · N° 26-12.720
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025000596
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 février 2026 · N° 25-22.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 février 2026 · N° 26-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25-21.540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-20.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-20.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25-16.514
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025000838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54486
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25-19.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-10.218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/82002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/13802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00183
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00219
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-11.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur ELOI
Quel est le numéro SIREN de ELOI ?
Le numéro SIREN de ELOI est 789 633 211. Le SIRET de son siège social est 789 633 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789633211.
Qui dirige ELOI ?
ELOI est dirigée par ELOI ADANDE DOSSOU, gérant.
Où se situe le siège social de ELOI ?
Le siège social de ELOI est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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