ELOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ELOISE est une SCI immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 469 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lot le Deven, 13112 La Destrousse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELOISE
INSEE- Dénomination
- ELOISE
- SIREN
- 452 469 224
- SIRET (siège)
- 452 469 224 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63452469224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 469 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 20 LOT LE DEVEN, 13112, LA DESTROUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELOISE
la propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles bâtis ou non leur administration et leur exploitation par bail location ou autrement
Finances de ELOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13112 LA DESTROUSSESiègeActif
452 469 224 00029 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820A
- 13720 LA BOUILLADISSEFermé
452 469 224 00011 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELOISE
INPIComptes annuels de ELOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00970
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/09082
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00321
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00213
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.520
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-21.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : FANI Jean-Pierre modification le 15 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur ELOISE
Quel est le numéro SIREN de ELOISE ?
Le numéro SIREN de ELOISE est 452 469 224. Le SIRET de son siège social est 452 469 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452469224.
Qui dirige ELOISE ?
ELOISE est dirigée par JEAN-PIERRE FANI, gérant.
Où se situe le siège social de ELOISE ?
Le siège social de ELOISE est situé 20 Lot le Deven, 13112 La Destrousse.
ELOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOISE.
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