ELOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 684 073, ELOISE est une SCI créée le 14 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 Imp des Grivarelles, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELOISE
INSEE- Dénomination
- ELOISE
- SIREN
- 490 684 073
- SIRET (siège)
- 490 684 073 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19490684073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 684 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 247 IMP DES GRIVARELLES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELOISE
Achat gestion location de biens immobiliers
Finances de ELOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans
Établissements de ELOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
490 684 073 00011 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELOISE
INPIComptes annuels de ELOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01656
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Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
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Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01601
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12395
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12368
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17/12366
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur ELOISE
Quel est le numéro SIREN de ELOISE ?
Le numéro SIREN de ELOISE est 490 684 073. Le SIRET de son siège social est 490 684 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490684073.
Qui dirige ELOISE ?
ELOISE est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELOISE ?
Le siège social de ELOISE est situé 247 Imp des Grivarelles, 06370 Mouans-Sartoux.
ELOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOISE.
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- SAADA FRANCE06370 Mouans-SartouxCA 0 €
