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ELOMOD

Active
Siren489 333 286SCI85540 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDESCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ELOMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 333 286. Elle est domiciliée 85 Rte de Moutiers-les-Mauxfaits Chez Mr et Mme Bonnanmy Henri, 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BONNAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELOMOD

Dénomination
ELOMOD
SIREN
489 333 286
SIRET (siège)
489 333 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27489333286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 333 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
85 RTE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS CHEZ MR ET MME BONNANMY HENRI, 85540, SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELOMOD

acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ELOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELOMOD

HB

HERVE BONNAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

MB

MAUD BONNAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

EB

ELODIE BONNAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

CC

CLAUDIE CHUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ELOMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDESSiègeActif

    489 333 286 00016 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELOMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ELOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELOMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur ELOMOD

Quel est le numéro SIREN de ELOMOD ?

Le numéro SIREN de ELOMOD est 489 333 286. Le SIRET de son siège social est 489 333 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489333286.

Qui dirige ELOMOD ?

ELOMOD est dirigée par HERVE BONNAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELOMOD ?

Le siège social de ELOMOD est situé 85 Rte de Moutiers-les-Mauxfaits Chez Mr et Mme Bonnanmy Henri, 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes.

ELOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ELOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOMOD.

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