ELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 479 472, ELON est une SCI créée le 30 septembre 2002. Elle est domiciliée 16 rue de l'Euro za Actigone 4, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL EZNATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELON
INSEE- Dénomination
- ELON
- SIREN
- 443 479 472
- SIRET (siège)
- 443 479 472 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08443479472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 479 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 16 RUE DE L'EURO ZA ACTIGONE 4, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELON
Acquisition de biens immobiliers propriété, gestion, administration et disposition de ces biens.
Finances de ELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELON
INSEEÉtablissements de ELON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
443 479 472 00021 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
443 479 472 00013 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de ELON
INPIComptes annuels de ELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/11460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-13.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur ELON
Quel est le numéro SIREN de ELON ?
Le numéro SIREN de ELON est 443 479 472. Le SIRET de son siège social est 443 479 472 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443479472.
Qui dirige ELON ?
ELON est dirigée par RAPHAEL EZNATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELON ?
Le siège social de ELON est situé 16 rue de l'Euro za Actigone 4, 74000 Annecy.
ELON est-elle toujours en activité ?
Oui, ELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELON.
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