ELOQUENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELOQUENT est une SCI immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 079 963. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Metiers, 35160 Breteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL GUENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELOQUENT
INSEE- Dénomination
- ELOQUENT
- SIREN
- 454 079 963
- SIRET (siège)
- 454 079 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31454079963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 079 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- RUE DES METIERS, 35160, BRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELOQUENT
acquisition, réception comme apport, construction, location, gestion et l'exploitation de tous biens immeubles
Finances de ELOQUENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELOQUENT
INSEEÉtablissements de ELOQUENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 BRETEILSiègeActif
454 079 963 00012 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELOQUENT
INPIComptes annuels de ELOQUENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELOQUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELOQUENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELOQUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELOQUENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-24.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 mars 2015 · N° 12/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 février 2014 · N° 11/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELOQUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELOQUENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur ELOQUENT
Quel est le numéro SIREN de ELOQUENT ?
Le numéro SIREN de ELOQUENT est 454 079 963. Le SIRET de son siège social est 454 079 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31454079963.
Qui dirige ELOQUENT ?
ELOQUENT est dirigée par DANIEL GUENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELOQUENT ?
Le siège social de ELOQUENT est situé rue des Metiers, 35160 Breteil.
ELOQUENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELOQUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELOQUENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELOQUENT.
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