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ELPA

Active
Siren444 146 633SARL83340 LE LUCCréée le 15 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 146 633, ELPA est une SARL créée le 15 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Burliere Rn7, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ELPA

Dénomination
ELPA
SIREN
444 146 633
SIRET (siège)
444 146 633 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90444146633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 146 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
QUA BURLIERE RN7, 83340, LE LUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeFermé

    444 146 633 00011 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de ELPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELPA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur ELPA

Quel est le numéro SIREN de ELPA ?

Le numéro SIREN de ELPA est 444 146 633. Le SIRET de son siège social est 444 146 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444146633.

Où se situe le siège social de ELPA ?

Le siège social de ELPA est situé Qua Burliere Rn7, 83340 Le Luc.

ELPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELPA.

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