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ELPAC

Active
Siren538 167 966SCI14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 167 966, ELPAC est une SCI créée le 8 décembre 2011. Son siège social est situé 10 rue du Champ Versan, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MIREILLE AMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELPAC

Dénomination
ELPAC
SIREN
538 167 966
SIRET (siège)
538 167 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20538167966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 167 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
10 RUE DU CHAMP VERSAN, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELPAC

MA

MIREILLE AMETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

AC

ARNAUD CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

MC

MICHEL CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ELPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    538 167 966 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ELPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ELPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur ELPAC

Quel est le numéro SIREN de ELPAC ?

Le numéro SIREN de ELPAC est 538 167 966. Le SIRET de son siège social est 538 167 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538167966.

Qui dirige ELPAC ?

ELPAC est dirigée par MIREILLE AMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELPAC ?

Le siège social de ELPAC est situé 10 rue du Champ Versan, 14123 Cormelles-le-Royal.

ELPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELPAC.

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