ELPAN CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELPAN CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 mars 2010 sous le numéro SIREN 508 266 301. Elle est domiciliée 90 RUE 90 Rue du Général Leclerc, 95410 Groslay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MURGIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELPAN CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ELPAN CONSTRUCTION
- SIREN
- 508 266 301
- SIRET (siège)
- 508 266 301 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43508266301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 266 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 90 RUE 90 Rue du Général Leclerc, 95410, Groslay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ELPAN CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELPAN CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Antoine Daniel Roman en fonction le 28 Janvier 2010 ROCHE
Gérant · de février 2010 à mars 2010
Cihat en fonction le 29 Avril 2009 CANPOLAT
Gérant · de mai 2009 à février 2010
Gérant · de mars 2010 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELPAN CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95410 GroslaySiègeFermé
508 266 301 00029 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4399C
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
508 266 301 00011 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4399C
- 94300 VINCENNESFermé
508 266 301 00037 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de ELPAN CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ELPAN CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELPAN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELPAN CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELPAN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrice MURGIA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELPAN CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELPAN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELPAN CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Patrice MURGIA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MURGIA Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : ROCHE Antoine Daniel Roman en fonction le 28 Janvier 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : CANPOLAT Cihat en fonction le 29 Avril 2009.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur ELPAN CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ELPAN CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ELPAN CONSTRUCTION est 508 266 301. Le SIRET de son siège social est 508 266 301 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508266301.
Qui dirige ELPAN CONSTRUCTION ?
ELPAN CONSTRUCTION est dirigée par PATRICE MURGIA, gérant.
Où se situe le siège social de ELPAN CONSTRUCTION ?
Le siège social de ELPAN CONSTRUCTION est situé 90 RUE 90 Rue du Général Leclerc, 95410 Groslay.
ELPAN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ELPAN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELPAN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELPAN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Groslay