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ELPAS

Active
Siren452 101 959SCI95450 USCréée le 24 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELPAS est une SCI immatriculée le 24 décembre 2003 sous le numéro SIREN 452 101 959. Elle est domiciliée Ld les Pieces de Bouard, 95450 Us. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ELPAS

Dénomination
ELPAS
SIREN
452 101 959
SIRET (siège)
452 101 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91452101959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 101 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2003
Siège social
LD LES PIECES DE BOUARD, 95450, US
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELPAS

Location de logements

Finances de ELPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 USSiègeActif

    452 101 959 00016 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ELPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2003

Questions fréquentes sur ELPAS

Quel est le numéro SIREN de ELPAS ?

Le numéro SIREN de ELPAS est 452 101 959. Le SIRET de son siège social est 452 101 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452101959.

Où se situe le siège social de ELPAS ?

Le siège social de ELPAS est situé Ld les Pieces de Bouard, 95450 Us.

ELPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELPAS.

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