ELS DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELS DESIGN est une SARL immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 987 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Maurice Paillard 19/21, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de ELS DESIGN
INSEE- Dénomination
- ELS DESIGN
- SIREN
- 448 987 628
- SIRET (siège)
- 448 987 628 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41448987628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 987 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 19 RUE MAURICE PAILLARD 19/21, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELS DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELS DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELS DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeFermé
448 987 628 00022 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 8299Z
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
448 987 628 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 748K
Documents juridiques de ELS DESIGN
INPIComptes annuels de ELS DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELS DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELS DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELS DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : EL SHAER Mohamed en fonction le 10 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur ELS DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ELS DESIGN ?
Le numéro SIREN de ELS DESIGN est 448 987 628. Le SIRET de son siège social est 448 987 628 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448987628.
Où se situe le siège social de ELS DESIGN ?
Le siège social de ELS DESIGN est situé 19 rue Maurice Paillard 19/21, 93430 Villetaneuse.
ELS DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELS DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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