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ELS LOC

Fermée
Siren343 212 767SAS38430 MOIRANSRadiée le 16 juin 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 212 767, ELS LOC est une SAS créée le 23 décembre 1987. Elle est domiciliée 120 Rte de la Gare, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 4941C. La direction est assurée par ELS GROUP en qualité de président de sas. La radiation de ELS LOC date du 16 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ELS LOC

Dénomination
ELS LOC
SIREN
343 212 767
SIRET (siège)
343 212 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94343212767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 212 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
4941C
Date de création
23 décembre 1987
Date de radiation
16 juin 2020
Siège social
120 RTE DE LA GARE, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ELS LOC

Loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffeur, transporteur public routier de marchandises.

Finances de ELS LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELS LOC

JG

JEAN-CHRISTOPHE GUINET

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

E

ELS GROUP

Président de SAS

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008

S

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES GOURGUE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

Anciens dirigeants (2)

RE

René nom d'usage : ESCUDE n'est plus représentant permanent ESCUDE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président ELS GROUP société à responsabilité limitée · de février 2009 à octobre 2009

DB

devient représentant permanent BUGEAUD

BUGEAUD Jean-Paul nom d'usage · de février 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELS LOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeFermé

    343 212 767 00010 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 4941C

Documents juridiques de ELS LOC

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELS LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELS LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELS LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELS LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2010. Clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ELS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELS LOC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GOURGUE Jean nom d'usage : GOURGUE Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté civile professionnelle SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES GOURGUE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté civile professionnelle SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES GOURGUE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET Jean-Christophe devient commissaire aux comptes suppléant.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président ELS GROUP société à responsabilité limitée : ESCUDE René nom d'usage : ESCUDE n'est plus représentant permanent; BUGEAUD Jean-Paul nom d'usage : BUGEAUD devient représentant permanent..

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ESCUDE Rene nom d'usage : ESCUDE Rene n'est plus gérant.. Société à responsabilité limitée ELS GROUP devient président représenté(e) par ESCUDE René nom d'usage : ESCUDE..

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1987

Questions fréquentes sur ELS LOC

Quel est le numéro SIREN de ELS LOC ?

Le numéro SIREN de ELS LOC est 343 212 767. Le SIRET de son siège social est 343 212 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94343212767.

Qui dirige ELS LOC ?

ELS LOC est dirigée par ELS GROUP, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELS LOC ?

Le siège social de ELS LOC est situé 120 Rte de la Gare, 38430 Moirans.

ELS LOC est-elle toujours en activité ?

Non, ELS LOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2020.

ELS LOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELS LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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