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ELSA

Active
Siren481 257 814SCI66720 LATOUR-DE-FRANCECréée le 09 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELSA est une SCI immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 257 814. Elle est domiciliée 12 rue d'Arsillac, 66720 Latour-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PASCUAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de ELSA

Dénomination
ELSA
SIREN
481 257 814
SIRET (siège)
481 257 814 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40481257814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 257 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2005
Siège social
12 RUE D'ARSILLAC, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELSA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSA

JP

JEAN-CLAUDE PASCUAL

Autre

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

GS

GENEVIEVE SYLVESTRE

Autre

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

Établissements de ELSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif

    481 257 814 00022 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

  • 66190 COLLIOUREFermé

    481 257 814 00014 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de ELSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur ELSA

Quel est le numéro SIREN de ELSA ?

Le numéro SIREN de ELSA est 481 257 814. Le SIRET de son siège social est 481 257 814 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481257814.

Qui dirige ELSA ?

ELSA est dirigée par JEAN-CLAUDE PASCUAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSA ?

Le siège social de ELSA est situé 12 rue d'Arsillac, 66720 Latour-de-France.

ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSA.

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