ELSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 278 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tuilerie de Bouye, 47150 Savignac-sur-Leyze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELSA NORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELSA
INSEE- Dénomination
- ELSA
- SIREN
- 500 278 726
- SIRET (siège)
- 500 278 726 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04500278726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 278 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- LD TUILERIE DE BOUYE, 47150, SAVIGNAC-SUR-LEYZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELSA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU MEUBLES
Finances de ELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47150 SAVIGNAC-SUR-LEYZESiègeActif
500 278 726 00020 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
- 47210 MONTAUTActif
500 278 726 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELSA
INPIComptes annuels de ELSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : NORDE Elsa, Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé : NORDE Elsa ; Associé indéfiniment responsable : WEITKAMP Niels, Hesling ; Associé indéfiniment responsable : WEITKAMP Thijs, Wieland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur ELSA
Quel est le numéro SIREN de ELSA ?
Le numéro SIREN de ELSA est 500 278 726. Le SIRET de son siège social est 500 278 726 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500278726.
Qui dirige ELSA ?
ELSA est dirigée par ELSA NORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELSA ?
Le siège social de ELSA est situé Ld Tuilerie de Bouye, 47150 Savignac-sur-Leyze.
ELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSA.
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