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ELSA C

Active
Siren378 825 475SA75014 PARIS 14Créée le 18 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELSA C est une SA immatriculée le 18 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 825 475. Son siège social est situé 19 A Vla Seurat, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ELSA C

Dénomination
ELSA C
SIREN
378 825 475
SIRET (siège)
378 825 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90378825475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 825 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
18 juillet 1990
Siège social
19 A VLA SEURAT, 75014, PARIS 14
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ELSA C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSA C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELSA C

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    378 825 475 00015 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 514S

  • 75006 PARIS 6Fermé

    378 825 475 00023 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 221A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    378 825 475 00031 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 222G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    378 825 475 00049 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 514A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    378 825 475 00056 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 514S

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    378 825 475 00064 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ELSA C

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ELSA C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSA C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSA C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSA C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2009. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 29 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2006 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSA C. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSA C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2006 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1990

Marques déposées par ELSA C

ELSA C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELSA C.

    N° 97709841 · Déposée le 19 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 19 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELSA C

Quel est le numéro SIREN de ELSA C ?

Le numéro SIREN de ELSA C est 378 825 475. Le SIRET de son siège social est 378 825 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378825475.

Où se situe le siège social de ELSA C ?

Le siège social de ELSA C est situé 19 A Vla Seurat, 75014 Paris 14.

ELSA C est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSA C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELSA C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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