CheckersProcédures

ELSAADA

Active
Siren423 122 621SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 02 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,23 €
Effectif
Non publié

ELSAADA est une SCI immatriculée le 2 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 122 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs Gustave Nadaud, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HICHAM BEN BOUAZZA, autre.

Fiche d'identité de ELSAADA

Dénomination
ELSAADA
SIREN
423 122 621
SIRET (siège)
423 122 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73423122621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 122 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1999
Siège social
6 CRS GUSTAVE NADAUD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELSAADA

acquisition de biens immobiliers - gestion et administration des dits biens.

Finances de ELSAADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSAADA

HB

HICHAM BEN BOUAZZA

Autre

HB

HASSAN BENBOUAZZA

Autre

Établissements de ELSAADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    423 122 621 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELSAADA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ELSAADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSAADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSAADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSAADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELSAADA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSAADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSAADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : BEN BOUAZZA Nabil en fonction le 17 Septembre 2012 Gérant : BENBOUAZZA Hassan en fonction le 17 Septembre 2012 Associé : BENBOUAZZA Hassan en fonction le 17 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur ELSAADA

Quel est le numéro SIREN de ELSAADA ?

Le numéro SIREN de ELSAADA est 423 122 621. Le SIRET de son siège social est 423 122 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423122621.

Qui dirige ELSAADA ?

ELSAADA est dirigée par HICHAM BEN BOUAZZA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSAADA ?

Le siège social de ELSAADA est situé 6 Crs Gustave Nadaud, 42000 Saint-Etienne.

ELSAADA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSAADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSAADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSAADA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne