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ELSABAT

Active
Siren501 448 096SARL64000 PAUCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELSABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 448 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Condom, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED EL MAATAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELSABAT

Dénomination
ELSABAT
SIREN
501 448 096
SIRET (siège)
501 448 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12501448096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 448 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
4 RUE DE CONDOM, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELSABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSABAT

ME

MOHAMED EL MAATAOUI

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

SC

SABINO CORDEIRO

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ELSABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    501 448 096 00013 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ELSABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELSABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2012. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSABAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-12-11

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur ELSABAT

Quel est le numéro SIREN de ELSABAT ?

Le numéro SIREN de ELSABAT est 501 448 096. Le SIRET de son siège social est 501 448 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501448096.

Qui dirige ELSABAT ?

ELSABAT est dirigée par MOHAMED EL MAATAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSABAT ?

Le siège social de ELSABAT est situé 4 rue de Condom, 64000 Pau.

ELSABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELSABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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