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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 044 959, ELSAMONS est une SCI créée le 3 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Vincent Van Gogh, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL MONSEGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELSAMONS

Dénomination
ELSAMONS
SIREN
348 044 959
SIRET (siège)
348 044 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20348044959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 044 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1988
Siège social
3 RUE VINCENT VAN GOGH, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELSAMONS

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de ELSAMONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSAMONS

PM

PAUL MONSEGUR

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans

JM

JEAN MONSEGUR

Autre

Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans

EM

ELSA MONSEGUR

Autre

Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de ELSAMONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    348 044 959 00016 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELSAMONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ELSAMONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSAMONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSAMONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSAMONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSAMONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSAMONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSAMONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1988

Questions fréquentes sur ELSAMONS

Quel est le numéro SIREN de ELSAMONS ?

Le numéro SIREN de ELSAMONS est 348 044 959. Le SIRET de son siège social est 348 044 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348044959.

Qui dirige ELSAMONS ?

ELSAMONS est dirigée par PAUL MONSEGUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSAMONS ?

Le siège social de ELSAMONS est situé 3 rue Vincent Van Gogh, 31100 Toulouse.

ELSAMONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSAMONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSAMONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSAMONS.