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ELSAN

Active
Siren410 679 732SCI75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTCréée le 24 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

ELSAN est une SCI immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 679 732. Son siège social est situé 76 bd de Reuilly, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC GOZLAN, gérant.

Fiche d'identité de ELSAN

Dénomination
ELSAN
SIREN
410 679 732
SIRET (siège)
410 679 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13410679732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 679 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
76 BD DE REUILLY, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELSAN

Acquisition, location, gérance de tous biens immobiliers dépendant d'un immeubles sis à Asnières (92), 11-13 rue de la Station, constitués par les lots n° 209-224 et 247 dépendant du lot de volume 200.

Finances de ELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSAN

JG

JEAN-LUC GOZLAN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de ELSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    410 679 732 00017 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur ELSAN

Quel est le numéro SIREN de ELSAN ?

Le numéro SIREN de ELSAN est 410 679 732. Le SIRET de son siège social est 410 679 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410679732.

Qui dirige ELSAN ?

ELSAN est dirigée par JEAN-LUC GOZLAN, gérant.

Où se situe le siège social de ELSAN ?

Le siège social de ELSAN est situé 76 bd de Reuilly, 75012 Paris 12e Arrondissement.

ELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSAN.

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