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ELSAPA

Active
Siren799 472 287SARL13010 MARSEILLECréée le 07 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ELSAPA est une SARL immatriculée le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 472 287. Son siège social est situé 1 A av du Beal 1 A, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. PATRICE DEBACKERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELSAPA

Dénomination
ELSAPA
SIREN
799 472 287
SIRET (siège)
799 472 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14799472287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 472 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
1 A AV DU BEAL 1 A, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELSAPA

Restauration traditionnelle, restauration rapide, vente à emporter (en ambulant).

Finances de ELSAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSAPA

PD

PATRICE DEBACKERE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ELSAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeFermé

    799 472 287 00017 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de ELSAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ELSAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : DEBACKERE Patrice en fonction le 07 Janvier 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur ELSAPA

Quel est le numéro SIREN de ELSAPA ?

Le numéro SIREN de ELSAPA est 799 472 287. Le SIRET de son siège social est 799 472 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799472287.

Qui dirige ELSAPA ?

ELSAPA est dirigée par PATRICE DEBACKERE, gérant.

Où se situe le siège social de ELSAPA ?

Le siège social de ELSAPA est situé 1 A av du Beal 1 A, 13010 Marseille.

ELSAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSAPA.

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