ELSASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ELSASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 270 977. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4329B. La direction est assurée par BILAL BULUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELSASS
INSEE- Dénomination
- ELSASS
- SIREN
- 834 270 977
- SIRET (siège)
- 834 270 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28834270977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 270 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELSASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSASS
INSEEÉtablissements de ELSASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
834 270 977 00012 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 4329B
Documents juridiques de ELSASS
INPIComptes annuels de ELSASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/53698
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03553
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-18.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSASS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-12
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur ELSASS
Quel est le numéro SIREN de ELSASS ?
Le numéro SIREN de ELSASS est 834 270 977. Le SIRET de son siège social est 834 270 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28834270977.
Qui dirige ELSASS ?
ELSASS est dirigée par BILAL BULUT, gérant.
Où se situe le siège social de ELSASS ?
Le siège social de ELSASS est situé av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.
ELSASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSASS.
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