ELSASS CONSTRUCTION

Active

Siren811 061 522SAS88110 RAON-L'ETAPECréée le 23 avril 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ELSASS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 061 522. Elle est domiciliée 7 rue Gambetta, 88110 Raon-l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE DURMAZ, président de sas.

Fiche d'identité de ELSASS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ELSASS CONSTRUCTION
SIREN: 811 061 522
SIRET (siège): 811 061 522 00017
N° TVA intracommunautaire: FR09811061522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 061 522
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 23 avril 2015
Siège social: 7 RUE GAMBETTA, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ELSASS CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale, couverture-zinguerie, ravalement de façades

Finances de ELSASS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSASS CONSTRUCTION

INSEE

DELPHINE DURMAZ

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

DELPHINE DURMAZ

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

Établissements de ELSASS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
811 061 522 00017 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de ELSASS CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

Acte

Comptes annuels de ELSASS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSASS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSASS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSASS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2019. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSASS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSASS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSASS CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-06-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 avril 2015

Questions fréquentes sur ELSASS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ELSASS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ELSASS CONSTRUCTION est 811 061 522. Le SIRET de son siège social est 811 061 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09811061522.

Qui dirige ELSASS CONSTRUCTION ?

ELSASS CONSTRUCTION est dirigée par DELPHINE DURMAZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSASS CONSTRUCTION ?

Le siège social de ELSASS CONSTRUCTION est situé 7 rue Gambetta, 88110 Raon-l'Etape.