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ELSASS GESTION

Active
Siren984 517 441SAS67600 SélestatCréée le 14 février 2024
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELSASS GESTION est une SAS immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 517 441. Elle est domiciliée 3 Rue des Belges, 67600 Sélestat. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par THIERRY VAVASSEUR, président de sas.

Fiche d'identité de ELSASS GESTION

Dénomination
ELSASS GESTION
SIREN
984 517 441
SIRET (siège)
984 517 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14984517441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 517 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 2024
Siège social
3 Rue des Belges, 67600, Sélestat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELSASS GESTION

Conseils de gestion aux entreprises et services associées

Finances de ELSASS GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSASS GESTION

TV

THIERRY VAVASSEUR

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de ELSASS GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SélestatSiègeActif

    984 517 441 00015 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ELSASS GESTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELSASS GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSASS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSASS GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSASS GESTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00955

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSASS GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSASS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSASS GESTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-08 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00955

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur ELSASS GESTION

Quel est le numéro SIREN de ELSASS GESTION ?

Le numéro SIREN de ELSASS GESTION est 984 517 441. Le SIRET de son siège social est 984 517 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14984517441.

Qui dirige ELSASS GESTION ?

ELSASS GESTION est dirigée par THIERRY VAVASSEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de ELSASS GESTION ?

Le siège social de ELSASS GESTION est situé 3 Rue des Belges, 67600 Sélestat.

ELSASS GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSASS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSASS GESTION est-elle en procédure collective ?

ELSASS GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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