ELSASS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELSASS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 371 182. Son siège social est situé 32 RUE de la Première Armée Francaise, 68190 Ungersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELSASS SCI
INSEE- Dénomination
- ELSASS SCI
- SIREN
- 948 371 182
- SIRET (siège)
- 948 371 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59948371182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 371 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 32 RUE de la Première Armée Francaise, 68190, Ungersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELSASS SCI
GESTION IMMOBILIERE
Finances de ELSASS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSASS SCI
INSEEÉtablissements de ELSASS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 UngersheimSiègeActif
948 371 182 00015 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELSASS SCI
INPIComptes annuels de ELSASS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSASS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSASS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSASS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSASS SCI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/53698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-18.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSASS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSASS SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-01-18
- création
Questions fréquentes sur ELSASS SCI
Quel est le numéro SIREN de ELSASS SCI ?
Le numéro SIREN de ELSASS SCI est 948 371 182. Le SIRET de son siège social est 948 371 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59948371182.
Qui dirige ELSASS SCI ?
ELSASS SCI est dirigée par YANNICK HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELSASS SCI ?
Le siège social de ELSASS SCI est situé 32 RUE de la Première Armée Francaise, 68190 Ungersheim.
ELSASS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSASS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSASS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSASS SCI.
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