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ELSE

Active
Siren418 834 941Société civile04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 03 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

ELSE est une société civile immatriculée le 3 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 834 941. Son siège social est situé 39 av du 8 Mai 1945 et No 41, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELSE

Dénomination
ELSE
SIREN
418 834 941
SIRET (siège)
418 834 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09418834941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 834 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1998
Siège social
39 AV DU 8 MAI 1945 ET NO 41, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELSE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, Constitution d'hypothèques et sûretés réelles

Finances de ELSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSE

NC

NICOLE CESANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1998) · 28 ans

JM

JEAN-MARC MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1998) · 28 ans

Établissements de ELSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    418 834 941 00019 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de ELSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de ELSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1998

Questions fréquentes sur ELSE

Quel est le numéro SIREN de ELSE ?

Le numéro SIREN de ELSE est 418 834 941. Le SIRET de son siège social est 418 834 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418834941.

Qui dirige ELSE ?

ELSE est dirigée par JEAN-MARC MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSE ?

Le siège social de ELSE est situé 39 av du 8 Mai 1945 et No 41, 04000 Digne-les-Bains.

ELSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSE.

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