ELSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 542 643, ELSE est une 5710 créée le 19 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Henri Vuillemin, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA EL OUAHI, président de sas.
Fiche d'identité de ELSE
INSEE- Dénomination
- ELSE
- SIREN
- 822 542 643
- SIRET (siège)
- 822 542 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30822542643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 542 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 30 RUE HENRI VUILLEMIN, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELSE
LE TRANSPORT DE PERSONNES PAR VEHICULES DE TOURISMES AVEC CHAUFFEUR (VTC). ACHAT VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONS.
Finances de ELSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSE
INSEEÉtablissements de ELSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
822 542 643 00017 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ELSE
INPIComptes annuels de ELSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2019. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026025357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026022895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025029596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/16443
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Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/09435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur ELSE
Quel est le numéro SIREN de ELSE ?
Le numéro SIREN de ELSE est 822 542 643. Le SIRET de son siège social est 822 542 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30822542643.
Qui dirige ELSE ?
ELSE est dirigée par MUSTAPHA EL OUAHI, président de sas.
Où se situe le siège social de ELSE ?
Le siège social de ELSE est situé 30 rue Henri Vuillemin, 95190 Goussainville.
ELSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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