ELSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
ELSE est une 6540 immatriculée le 20 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 761 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Tremene, 35410 Chateaugiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH GRAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELSE
INSEE- Dénomination
- ELSE
- SIREN
- 851 761 114
- SIRET (siège)
- 851 761 114 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35851761114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 761 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2019
- Siège social
- 4 RUE DU TREMENE, 35410, CHATEAUGIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELSE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement situé à RENNES (35000) 14 rue du Capitaine Dreyfus
Finances de ELSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSE
INSEEÉtablissements de ELSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif
851 761 114 00012 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026025357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026022895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025029596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/16443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/09435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-13
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur ELSE
Quel est le numéro SIREN de ELSE ?
Le numéro SIREN de ELSE est 851 761 114. Le SIRET de son siège social est 851 761 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35851761114.
Qui dirige ELSE ?
ELSE est dirigée par ELISABETH GRAVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ELSE ?
Le siège social de ELSE est situé 4 rue du Tremene, 35410 Chateaugiron.
ELSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSE.
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