ELSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 564 839, ELSE est une 6599 créée le 27 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Vignolles, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. LAURENT HANOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELSE
INSEE- Dénomination
- ELSE
- SIREN
- 903 564 839
- SIRET (siège)
- 903 564 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41903564839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 564 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 18 RUE DES VIGNOLLES, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELSE
Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et tous autres instruments financiers cotés en bourse ou non cotés français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de ELSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de ELSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
903 564 839 00012 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ELSE
INPIComptes annuels de ELSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026025357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026022895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025029596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/16443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/09435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur ELSE
Quel est le numéro SIREN de ELSE ?
Le numéro SIREN de ELSE est 903 564 839. Le SIRET de son siège social est 903 564 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41903564839.
Qui dirige ELSE ?
ELSE est dirigée par LAURENT HANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELSE ?
Le siège social de ELSE est situé 18 rue des Vignolles, 95120 Ermont.
ELSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSE.
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