ELSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 212 972, ELSE est une 6540 créée le 14 décembre 2022. Elle est domiciliée 4 RUE du Maréchal Gallieni, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN KURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELSE
INSEE- Dénomination
- ELSE
- SIREN
- 922 212 972
- SIRET (siège)
- 922 212 972 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78922212972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 212 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 4 RUE du Maréchal Gallieni, 77170, Brie-Comte-Robert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELSE
La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles ou de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'acquisition de parts de société.
Finances de ELSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ELSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 Brie-Comte-RobertSiègeActif
922 212 972 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 77170 SERVONFermé
922 212 972 00017 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELSE
INPIComptes annuels de ELSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026025357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026022895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025029596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/16443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025028436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/09435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur ELSE
Quel est le numéro SIREN de ELSE ?
Le numéro SIREN de ELSE est 922 212 972. Le SIRET de son siège social est 922 212 972 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78922212972.
Qui dirige ELSE ?
ELSE est dirigée par SEBASTIEN KURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELSE ?
Le siège social de ELSE est situé 4 RUE du Maréchal Gallieni, 77170 Brie-Comte-Robert.
ELSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSE.
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