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ELSEME

Active
Siren984 770 206571066470 Sainte-Marie-la-MerCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 770 206, ELSEME est une 5710 créée le 21 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV de la Rose des Vents, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Noémie PETYT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELSEME

Dénomination
ELSEME
SIREN
984 770 206
SIRET (siège)
984 770 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60984770206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 770 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
21 février 2024
Siège social
21 AV de la Rose des Vents, 66470, Sainte-Marie-la-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELSEME

Vente à distance ou en magasin de tout produit textile et d'habillement et accessoires neuf ou d'occasion, tout objet et produit de décoration, d'ameublement et d'aménagement neuf ou d'occasion.

Finances de ELSEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSEME

NP

Noémie PETYT

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de ELSEME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66470 Sainte-Marie-la-MerSiègeActif

    984 770 206 00014 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 4791A

  • 66470 Sainte-Marie-la-MerActif

    984 770 206 00022 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ELSEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ELSEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-08

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Marques déposées par ELSEME

ELSEME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Elseme

    N° 5046772 · Déposée le 11 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 11 avril 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELSEME

Quel est le numéro SIREN de ELSEME ?

Le numéro SIREN de ELSEME est 984 770 206. Le SIRET de son siège social est 984 770 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60984770206.

Qui dirige ELSEME ?

ELSEME est dirigée par Noémie PETYT, président de sas.

Où se situe le siège social de ELSEME ?

Le siège social de ELSEME est situé 21 AV de la Rose des Vents, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

ELSEME est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSEME.

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