ELSENBERGER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELSENBERGER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 1996 sous le numéro SIREN 409 108 974. Son siège social est situé 21 bd Bauchiere 54 avenue du Xveme Corps, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 7722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ELSENBERGER PATRICK
INSEE- Dénomination
- ELSENBERGER PATRICK
- SIREN
- 409 108 974
- SIRET (siège)
- 409 108 974 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR96409108974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 108 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7722Z
- Date de création
- 31 août 1996
- Siège social
- 21 BD BAUCHIERE 54 AVENUE DU XVEME CORPS, 83200, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ELSENBERGER PATRICK
Location de vidéocassettes et disques vidéo
Finances de ELSENBERGER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSENBERGER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELSENBERGER PATRICK
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
409 108 974 00034 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7722Z
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
409 108 974 00018 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 523E
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
409 108 974 00026 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 522P
Documents juridiques de ELSENBERGER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELSENBERGER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSENBERGER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSENBERGER PATRICK
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ELSENBERGER PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Désigne Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot 83000 TOULON en qualité de mandataire ad hoc.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Aucune mention de ELSENBERGER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSENBERGER PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Désigne Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot 83000 TOULON en qualité de mandataire ad hoc.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 août 1996
Questions fréquentes sur ELSENBERGER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de ELSENBERGER PATRICK ?
Le numéro SIREN de ELSENBERGER PATRICK est 409 108 974. Le SIRET de son siège social est 409 108 974 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409108974.
Où se situe le siège social de ELSENBERGER PATRICK ?
Le siège social de ELSENBERGER PATRICK est situé 21 bd Bauchiere 54 avenue du Xveme Corps, 83200 Toulon.
ELSENBERGER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSENBERGER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSENBERGER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELSENBERGER PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.