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ELSOL

Active
Siren451 204 648SARL69330 MEYZIEUCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELSOL est une SARL immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 204 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Pays Bas, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ELSOL

Dénomination
ELSOL
SIREN
451 204 648
SIRET (siège)
451 204 648 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05451204648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 204 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
4 AV DES PAYS BAS, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELSOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeFermé

    451 204 648 00013 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 741J

  • 38540 GRENAYFermé

    451 204 648 00021 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ELSOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04235

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 08 août 2025 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur ELSOL

Quel est le numéro SIREN de ELSOL ?

Le numéro SIREN de ELSOL est 451 204 648. Le SIRET de son siège social est 451 204 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451204648.

Où se situe le siège social de ELSOL ?

Le siège social de ELSOL est situé 4 av des Pays Bas, 69330 Meyzieu.

ELSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSOL.

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