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ELSSA

Active
Siren851 346 346SCI81160 ARTHESCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ELSSA est une SCI immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 346 346. Son siège social est situé 17 Imp des Figuiers, 81160 Arthes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC GAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELSSA

Dénomination
ELSSA
SIREN
851 346 346
SIRET (siège)
851 346 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47851346346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 346 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
17 IMP DES FIGUIERS, 81160, ARTHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELSSA

Acquisition de tous ensembles immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de démolition, construction, amélioration, réparation ou agrandissement de tous ensembles immobiliers à usage commercial, artisanal, professionnel ou d'habitation. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, plus spécialement, l'acquisition d'un immeuble à usage commercial situé à ALBI (Tarn) 162 av Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'angle avec le Rue de Père Colombier, sur une parcelle figurant au cadastre de ladite commune 6 de la section BL ainsi que la réalisation de tous travaux d'aménagement.

Finances de ELSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSSA

EG

ERIC GAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

D

DELTA T DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ELSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81160 ARTHESSiègeActif

    851 346 346 00014 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ELSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELSSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur ELSSA

Quel est le numéro SIREN de ELSSA ?

Le numéro SIREN de ELSSA est 851 346 346. Le SIRET de son siège social est 851 346 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47851346346.

Qui dirige ELSSA ?

ELSSA est dirigée par ERIC GAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELSSA ?

Le siège social de ELSSA est situé 17 Imp des Figuiers, 81160 Arthes.

ELSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSSA.

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