ELSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELSY est une SCI immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 804 229 011. Son siège social est situé Caldaniccia ZA, 20167 Sarrola-Carcopino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOHAN MERLENGHI en qualité de autre.
Fiche d'identité de ELSY
INSEE- Dénomination
- ELSY
- SIREN
- 804 229 011
- SIRET (siège)
- 804 229 011 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31804229011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 229 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2014
- Siège social
- Caldaniccia ZA, 20167, Sarrola-Carcopino
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELSY
L'acquisition l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers à condition de respecter le caractère civil de la société
Finances de ELSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELSY
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de octobre 2014 à mai 2025
Gérant · de août 2014 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20167 Sarrola-CarcopinoSiègeActif
804 229 011 00023 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
- 71150 CHAGNYFermé
804 229 011 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELSY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ELSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELSY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/07765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-26.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-85.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-15.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELSY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2025-03-24
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : MOULINS JOSEPH NICOT ; Gérant, Associé : MERLENGHI Elodie, Rose
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : MOULINS JOSEPH NICOT (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 27 août 2014
Questions fréquentes sur ELSY
Quel est le numéro SIREN de ELSY ?
Le numéro SIREN de ELSY est 804 229 011. Le SIRET de son siège social est 804 229 011 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804229011.
Qui dirige ELSY ?
ELSY est dirigée par YOHAN MERLENGHI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELSY ?
Le siège social de ELSY est situé Caldaniccia ZA, 20167 Sarrola-Carcopino.
ELSY est-elle toujours en activité ?
Oui, ELSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELSY.
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