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ELSYSCOM

Active
Siren483 595 468SARL53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 02 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELSYSCOM est une SARL immatriculée le 2 août 2005 sous le numéro SIREN 483 595 468. Elle est domiciliée 6 rue de la Grande Noe zi de Bellitourne, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ELSYSCOM

Dénomination
ELSYSCOM
SIREN
483 595 468
SIRET (siège)
483 595 468 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96483595468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 595 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 août 2005
Siège social
6 RUE DE LA GRANDE NOE ZI DE BELLITOURNE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELSYSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELSYSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELSYSCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    483 595 468 00016 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de ELSYSCOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELSYSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELSYSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELSYSCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELSYSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELSYSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELSYSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELSYSCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur ELSYSCOM

Quel est le numéro SIREN de ELSYSCOM ?

Le numéro SIREN de ELSYSCOM est 483 595 468. Le SIRET de son siège social est 483 595 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483595468.

Où se situe le siège social de ELSYSCOM ?

Le siège social de ELSYSCOM est situé 6 rue de la Grande Noe zi de Bellitourne, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

ELSYSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELSYSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELSYSCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELSYSCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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