ELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2018, identifiée par le SIREN 841 646 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau d’Eau, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISE DOGRU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELTA
INSEE- Dénomination
- ELTA
- SIREN
- 841 646 573
- SIRET (siège)
- 841 646 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49841646573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 646 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2018
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU D’EAU, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELTA
Acquisition ou location de tous bien mobiliers ou immobiliers construits à construire ou en cours de construction en pleine propriété, nu propriété ou usufruit.
Finances de ELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELTA
INSEEÉtablissements de ELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
841 646 573 00011 · ouvert le 07 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELTA
INPIComptes annuels de ELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-07
- création
Date d'effet : 09 août 2018
Questions fréquentes sur ELTA
Quel est le numéro SIREN de ELTA ?
Le numéro SIREN de ELTA est 841 646 573. Le SIRET de son siège social est 841 646 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49841646573.
Qui dirige ELTA ?
ELTA est dirigée par ELISE DOGRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELTA ?
Le siège social de ELTA est situé 1 rue du Chateau d’Eau, 95190 Goussainville.
ELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELTA.
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