ELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 483 958, ELTA est une SCI créée le 24 septembre 2019. Elle est domiciliée 27 Lot les Bas d'Alata, 20167 Alata. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REYNALD VERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELTA
INSEE- Dénomination
- ELTA
- SIREN
- 877 483 958
- SIRET (siège)
- 877 483 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23877483958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 483 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 27 LOT LES BAS D'ALATA, 20167, ALATA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELTA
L'acquisition de tous terrains, leur exploitation et mise en valeur pour l'édification et exploitation par bail ou autrement de toutes constructions qui resteront la propriété de la société.
Finances de ELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de ELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 ALATASiègeActif
877 483 958 00014 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELTA
INPIComptes annuels de ELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-09-23
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur ELTA
Quel est le numéro SIREN de ELTA ?
Le numéro SIREN de ELTA est 877 483 958. Le SIRET de son siège social est 877 483 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23877483958.
Qui dirige ELTA ?
ELTA est dirigée par REYNALD VERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELTA ?
Le siège social de ELTA est situé 27 Lot les Bas d'Alata, 20167 Alata.
ELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELTA.
Entreprises similaires
Même activité à Alata