ELTA SARL
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
ELTA SARL est une SARL immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 531 499. Son siège social est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet. ELTA SARL relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELTA SARL
INSEE- Dénomination
- ELTA SARL
- SIREN
- 788 531 499
- SIRET (siège)
- 788 531 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25788531499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 531 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 38 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 90110, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELTA SARL
PLAQUISTE
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Finances de ELTA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELTA SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2012 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELTA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETSiègeActif
788 531 499 00010 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ELTA SARL
INPIConformité de ELTA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELTA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELTA SARL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELTA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELTA SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur ELTA SARL
Quel est le numéro SIREN de ELTA SARL ?
Le numéro SIREN de ELTA SARL est 788 531 499. Le SIRET de son siège social est 788 531 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25788531499.
Qui dirige ELTA SARL ?
ELTA SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de ELTA SARL ?
Le siège social de ELTA SARL est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet.
ELTA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ELTA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELTA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELTA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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