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ELTA SARL

Active
Siren788 531 499SARL90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETCréée le 08 octobre 2012

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

ELTA SARL est une SARL immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 531 499. Son siège social est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet. ELTA SARL relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELTA SARL

Dénomination
ELTA SARL
SIREN
788 531 499
SIRET (siège)
788 531 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25788531499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 531 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
38 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 90110, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELTA SARL

PLAQUISTE

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Finances de ELTA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELTA SARL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

TK

Talha KOLAN

Gérant(e) · de octobre 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELTA SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETSiègeActif

    788 531 499 00010 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ELTA SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Conformité de ELTA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELTA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELTA SARL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELTA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELTA SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-10-05

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur ELTA SARL

Quel est le numéro SIREN de ELTA SARL ?

Le numéro SIREN de ELTA SARL est 788 531 499. Le SIRET de son siège social est 788 531 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25788531499.

Qui dirige ELTA SARL ?

ELTA SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ELTA SARL ?

Le siège social de ELTA SARL est situé 38 rue de l'Ancienne Gare, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet.

ELTA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELTA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELTA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELTA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.