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ELTER MARC

Active
Siren477 751 507Entrepreneur individuel67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 29 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELTER MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifié par le SIREN 477 751 507. Son siège social est situé 3 All des Tilleuls, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 3600Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ELTER MARC

Dénomination
ELTER MARC
SIREN
477 751 507
SIRET (siège)
477 751 507 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90477751507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 751 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3600Z
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
3 ALL DES TILLEULS, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELTER MARC

TRAITEMENT D EAU

Finances de ELTER MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELTER MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELTER MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeFermé

    477 751 507 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 3600Z

Documents juridiques de ELTER MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELTER MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELTER MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELTER MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELTER MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 299/09

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant l'interdiction de gérer, pour une durée de 10 ans ; LJ 299/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 299/2009, date de cessation des paiements : 4 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître GALL-HENg Evelyne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de ELTER MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELTER MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 299/09

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer, pour une durée de 10 ans ; LJ 299/2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 299/2009, date de cessation des paiements : 4 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître GALL-HENg Evelyne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur ELTER MARC

Quel est le numéro SIREN de ELTER MARC ?

Le numéro SIREN de ELTER MARC est 477 751 507. Le SIRET de son siège social est 477 751 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477751507.

Où se situe le siège social de ELTER MARC ?

Le siège social de ELTER MARC est situé 3 All des Tilleuls, 67460 Souffelweyersheim.

ELTER MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELTER MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELTER MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELTER MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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