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ELUARD

Active
Siren792 363 954Société civile49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 363 954, ELUARD est une société civile créée le 11 avril 2013. Son siège social est situé LIARDIERE La Previere, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CHRISTOPHE ELUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELUARD

Dénomination
ELUARD
SIREN
792 363 954
SIRET (siège)
792 363 954 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77792363954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 363 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 avril 2013
Siège social
LIARDIERE La Previere, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELUARD

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

Finances de ELUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELUARD

CE

CHRISTOPHE ELUARD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ELUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    792 363 954 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de ELUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ELUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00970

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01068

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04664

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05064

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile B

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/04517

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01896

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JLD

    Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/04754

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02486

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00262

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01181

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53147

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004536

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur ELUARD

Quel est le numéro SIREN de ELUARD ?

Le numéro SIREN de ELUARD est 792 363 954. Le SIRET de son siège social est 792 363 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792363954.

Qui dirige ELUARD ?

ELUARD est dirigée par CHRISTOPHE ELUARD, gérant.

Où se situe le siège social de ELUARD ?

Le siège social de ELUARD est situé LIARDIERE La Previere, 49420 Ombree d'Anjou.

ELUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ELUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELUARD.

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