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ELVA

Active
Siren400 627 519SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 31 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ELVA est une SARL immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 627 519. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Cent Commer le Rond Point RTE du Phare FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par VALERIE ANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELVA

Dénomination
ELVA
SIREN
400 627 519
SIRET (siège)
400 627 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92400627519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 627 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
31 mars 1995
Siège social
RTE Cent Commer le Rond Point RTE du Phare FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVA

VA

VALERIE ANCEL

Gérant

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de ELVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    400 627 519 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ELVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4460

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015004150

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015004150

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4460

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2016 · Dépôt de la liste des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015004150

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015004150

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur ELVA

Quel est le numéro SIREN de ELVA ?

Le numéro SIREN de ELVA est 400 627 519. Le SIRET de son siège social est 400 627 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400627519.

Qui dirige ELVA ?

ELVA est dirigée par VALERIE ANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de ELVA ?

Le siège social de ELVA est situé RTE Cent Commer le Rond Point RTE du Phare FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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