ELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 269 027, ELVA est une SCI créée le 17 juillet 2008. Elle est domiciliée 14 av du 1er Mai St Joseph - le Meeting, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT RAINA, gérant.
Fiche d'identité de ELVA
INSEE- Dénomination
- ELVA
- SIREN
- 505 269 027
- SIRET (siège)
- 505 269 027 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24505269027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 269 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2008
- Siège social
- 14 AV DU 1ER MAI ST JOSEPH - LE MEETING, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELVA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELVA
INSEEINVEST EXPERTISE & CONSEILS
Autre
REAL CONSULT
Autre
Établissements de ELVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
505 269 027 00023 · ouvert le 26 décembre 2017 · NAF 6820B
- 04100 MANOSQUEFermé
505 269 027 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELVA
INPIComptes annuels de ELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01317
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/12489
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/07302
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01541
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/13041
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02586
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
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Décision du 13 février 2025 · N° 20/02622
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06839
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/00504
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/16051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : RAINA Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2008
Questions fréquentes sur ELVA
Quel est le numéro SIREN de ELVA ?
Le numéro SIREN de ELVA est 505 269 027. Le SIRET de son siège social est 505 269 027 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24505269027.
Qui dirige ELVA ?
ELVA est dirigée par ROBERT RAINA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELVA ?
Le siège social de ELVA est situé 14 av du 1er Mai St Joseph - le Meeting, 04100 Manosque.
ELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVA.
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