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ELVA

Active
Siren533 570 008SAS38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 06 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELVA est une SAS immatriculée le 6 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 570 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de ELVA

Dénomination
ELVA
SIREN
533 570 008
SIRET (siège)
533 570 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31533570008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 570 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    533 570 008 00011 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ELVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur ELVA

Quel est le numéro SIREN de ELVA ?

Le numéro SIREN de ELVA est 533 570 008. Le SIRET de son siège social est 533 570 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31533570008.

Où se situe le siège social de ELVA ?

Le siège social de ELVA est situé 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu.

ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVA.

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