CheckersProcédures

ELVA

Active
Siren804 206 647SCI78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 26 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2014, identifiée par le SIREN 804 206 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Chatou, 78420 Carrieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELVA

Dénomination
ELVA
SIREN
804 206 647
SIRET (siège)
804 206 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63804206647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 206 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2014
Siège social
85 RTE DE CHATOU, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELVA

Acquisition, location, administration d'immeubles.

Finances de ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVA

SD

STEPHANE DANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

CM

CECILE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

Établissements de ELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif

    804 206 647 00013 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2014

Questions fréquentes sur ELVA

Quel est le numéro SIREN de ELVA ?

Le numéro SIREN de ELVA est 804 206 647. Le SIRET de son siège social est 804 206 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804206647.

Qui dirige ELVA ?

ELVA est dirigée par STEPHANE DANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELVA ?

Le siège social de ELVA est situé 85 Rte de Chatou, 78420 Carrieres-sur-Seine.

ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVA.

Entreprises similaires

Même activité à Carrieres-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carrieres-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Carrieres-sur-Seine

Entreprises à Carrieres-sur-Seine

Toutes les entreprises à Carrieres-sur-Seine