ELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
ELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 336 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Soubise, 17620 Echillais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELVA
INSEE- Dénomination
- ELVA
- SIREN
- 814 336 814
- SIRET (siège)
- 814 336 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76814336814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 336 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2015
- Siège social
- 5 RTE DE SOUBISE, 17620, ECHILLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELVA
acquisition revente gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autre des immeubles ou terrain lui appartenant
Finances de ELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de ELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17620 ECHILLAISSiègeActif
814 336 814 00011 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELVA
INPIComptes annuels de ELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00093
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01108
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01317
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02586
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
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Décision du 16 août 2024 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/16051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00106
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-28 · Début d'activité : 2015-10-30
- création
Date d'effet : 28 octobre 2015
Questions fréquentes sur ELVA
Quel est le numéro SIREN de ELVA ?
Le numéro SIREN de ELVA est 814 336 814. Le SIRET de son siège social est 814 336 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814336814.
Qui dirige ELVA ?
ELVA est dirigée par STEPHANE SUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELVA ?
Le siège social de ELVA est situé 5 Rte de Soubise, 17620 Echillais.
ELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVA.
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