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ELVA

Active
Siren878 160 241SCI33230 COUTRASCréée le 16 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

ELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 160 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gambetta, 33230 Coutras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD Van Assche, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELVA

Dénomination
ELVA
SIREN
878 160 241
SIRET (siège)
878 160 241 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20878160241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 160 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2019
Siège social
1 RUE GAMBETTA, 33230, COUTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELVA

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVA

RE

RICHARD Elouard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

GV

GERALD Van Assche

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ELVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33230 COUTRASSiègeActif

    878 160 241 00021 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURESFermé

    878 160 241 00013 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-16 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2019

Questions fréquentes sur ELVA

Quel est le numéro SIREN de ELVA ?

Le numéro SIREN de ELVA est 878 160 241. Le SIRET de son siège social est 878 160 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20878160241.

Qui dirige ELVA ?

ELVA est dirigée par GERALD Van Assche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELVA ?

Le siège social de ELVA est situé 1 rue Gambetta, 33230 Coutras.

ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVA.

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