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ELVAMAVI

Active
Siren918 697 731Société civile25620 Tarcenay-FoucheransCréée le 29 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
799 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 697 731, ELVAMAVI est une société civile créée le 29 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE sous Charmont, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CUINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELVAMAVI

Dénomination
ELVAMAVI
SIREN
918 697 731
SIRET (siège)
918 697 731 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01918697731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 697 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
799 300 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 août 2022
Siège social
1 RUE sous Charmont, 25620, Tarcenay-Foucherans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELVAMAVI

L'acquisition et la gestion de participations ; la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, le cas échéant la cession de ces participations, dans toutes entreprises ou sociétés ; l'acquisition, la gestion et le cas échéant la cession, de toutes valeurs mobilières.

Finances de ELVAMAVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVAMAVI

FC

FRANCIS CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2022) · 4 ans

Établissements de ELVAMAVI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif

    918 697 731 00027 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 7010Z

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé

    918 697 731 00019 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ELVAMAVI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ELVAMAVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVAMAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVAMAVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVAMAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELVAMAVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVAMAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVAMAVI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : CUINET Francis, Gérard, Maximin

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-29 · Début d'activité : 2022-07-12

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2022

Questions fréquentes sur ELVAMAVI

Quel est le numéro SIREN de ELVAMAVI ?

Le numéro SIREN de ELVAMAVI est 918 697 731. Le SIRET de son siège social est 918 697 731 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01918697731.

Qui dirige ELVAMAVI ?

ELVAMAVI est dirigée par FRANCIS CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ELVAMAVI ?

Le siège social de ELVAMAVI est situé 1 RUE sous Charmont, 25620 Tarcenay-Foucherans.

ELVAMAVI est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVAMAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVAMAVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVAMAVI.

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