ELVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ELVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1993, identifiée par le SIREN 391 260 627. Elle est domiciliée 15 rue, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale. La direction est assurée par CIKINTOGLU AYHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELVAN
INSEE- Dénomination
- ELVAN
- SIREN
- 391 260 627
- SIRET (siège)
- 391 260 627 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25391260627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 260 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- 15 RUE , 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELVAN
INSEECIKINTOGLU AYHAN
Gérant
Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de ELVAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
391 260 627 00016 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 182E
- 78500 SARTROUVILLEFermé
391 260 627 00024 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de ELVAN
INPIComptes annuels de ELVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-17.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-13.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Questions fréquentes sur ELVAN
Quel est le numéro SIREN de ELVAN ?
Le numéro SIREN de ELVAN est 391 260 627. Le SIRET de son siège social est 391 260 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391260627.
Qui dirige ELVAN ?
ELVAN est dirigée par CIKINTOGLU AYHAN, gérant.
Où se situe le siège social de ELVAN ?
Le siège social de ELVAN est situé 15 rue, 95100 Argenteuil.
ELVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVAN.
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