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ELVAN

Active
Siren439 915 315SARL93370 MONTFERMEILCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELVAN est une SARL immatriculée le 19 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 915 315. Son siège social est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de ELVAN

Dénomination
ELVAN
SIREN
439 915 315
SIRET (siège)
439 915 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41439915315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 915 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELVAN

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de ELVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    439 915 315 00014 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ELVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ELVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELVAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur ELVAN

Quel est le numéro SIREN de ELVAN ?

Le numéro SIREN de ELVAN est 439 915 315. Le SIRET de son siège social est 439 915 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439915315.

Où se situe le siège social de ELVAN ?

Le siège social de ELVAN est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

ELVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELVAN.

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